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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions
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Il vous revient de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. Continuer à utiliser le service après publication de modifications signifie votre acceptation de celles-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans considération de leurs règles relatives aux conflits de lois. Notre non-exercice d’un droit ou d’une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Tout différend relatif à ces Conditions ou au service sera soumis à l’autorité exclusive des tribunaux du comté de New York, État de New York. Vous acceptez expressément la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inadapté ou un forum inapproprié.
Si une clause de ces Conditions est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses continueront de s’appliquer. Ces Conditions forment l’accord complet entre vous et nous concernant l’utilisation de notre service.
11. Informations de contact
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12. Reconnaissance
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